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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le sceau personnel doit indiquer au centre, uniquement le nom du membre, son numéro de permis, les mots «INGÉNIEUR FORESTIER», et le contour, l’inscription «ORDRE DES INGÉNIEURS FORESTIERS DU QUÉBEC (1921)».
D. 243-88, a. 30.
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